Démarches administratives
Demandes de documents administratifs
Où faire la demande :
Mairie de Bourges - rue Jacques Rimbault - tél : 02.48.57.80.00 sur rendez-vous.
Mairie de Dun sur Auron - Place du Champ de foire - tél : 02 48 66 64 20 sur rendez-vous.
Contact : Demande de carte d'identité.
Où faire la demande : Mairie de Vorly 02 48 25 32 20
Le rendez-vous sera fixé lorsque le dossier sera vérifié et complet.
Pièces à fournir :
| - Convention de PACS : soit convention personnalisée soit formulaire à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/... | - Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestation sur l’honneur de non parenté, non alliance et résidence commune : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/... |
Attention : documents à signer lors de l’enregistrement du PACS.
- Copie des pièces d’identité en cours de validité
- Copie intégrale des actes de naissance de moins de trois mois.
Inscription sur les listes électorales
Demande d'inscription en ligne Listes électorales JUSQU’À QUELLE DATE PEUT-ON S’INSCRIRE ?
La loi du 16 août 2016 a réformé les modalités de gestion des listes électorales et créé un répertoire électoral unique dont la gestion a été confiée à l’INSEE. Dans le cadre de cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales ont été modifiées : il est désormais possible de s’inscrire toute l’année.Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la date limite de d’inscription est donc fixée au vendredi 7 février 2020.Concernant les modalités d’inscriptions, il est nécessaire de fournir un justificatif d’identité (CNI ou passeport en cours de validité...) et de justifier d’une attache à la Commune par la présentation d’un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d’électricité ou de téléphone fixe...) de moins de 3 mois ou encore d’une inscription, depuis 2 ans, à une des taxes fiscales communales.
Où faire la demande : Mairie de Bourges 11, rue Jacques Rimbault tél : 02.48.57.80.00 sur rendez-vous ou Mairie de Dun sur Auron 1 place du Champ de Foire Tél. 02 48 66 64 20 sur rendez-vous.
Vous pouvez également déposer vos demandes dans les Mairies mentionnées dans la rubrique carte d'identité.
Où faire la demande :
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Contact: Demande carte grise
Le recensement intervient à l'âge de 16 ans. Acte volontaire et obligatoire, il concerne tous les jeunes Français, filles et garçons.
Où faire la demande : Mairie de Vorly: 02 48 25 32 20
Quand ? Dans les trois mois suivant le 16ème anniversaire.
Pièces à fournir :
Où faire la demande : Mairie de Vorly: 02 48 25 32 20
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance anticipée (avant la naissance de l'enfant).
Contact : particuliers vos droits
Pour toutes demandes concernant: vos démarches, questions fréquentes.t 
Contacter ANTS ( agence nationale des titres sécurisés)
Perte/vol, permis à points, demande pour un élève.....etc.
Contact Demandes de Permis de Conduire
Où faire la demande : Mairie de Vorly: 02 48 25 32 20
Cimetière : tarifs au 01/01/2020. Nous consulter.
Concession perpétuelle
